{"title-block":{"case-number":"2026-07-17/45","document-number":"2026006403","full-title-fr":"17 JUILLET 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand délimitant les zones régionales de soins et modifiant l'annexe au décret du 23 mai 2003 relatif à la répartition en régions de soins et relatif à la coopération et à la programmation des structures de santé et des structures d'aide sociale","modifies":["2003035591"],"page-number":48181,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/07/17/2026006403_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/09/04_1.pdf#Page53","publication-date":[2026,9,4],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,9,14],""]],"title-date":[2026,7,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand délimitant les zones régionales de soins et modifiant l'annexe au décret du 23 mai 2003 relatif à la répartition en régions de soins et relatif à la coopération et à la programmation des structures de santé et des structures d'aide sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/07/17/2026006403/justel"}