{"title-block":{"case-number":"2026-07-10/25","document-number":"2026006338","full-title-fr":"10 JUILLET 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 créant un programme de promotion axé sur le transfert de connaissances par des institutions d'enseignement supérieur, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande, l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 réglant la gestion et le fonctionnement du Fonds pour l'Innovation et l'Entrepreneuriat et le fonctionnement du comité de décision auprès dudit fonds, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 2024 portant octroi d'aides aux entreprises pour des dépenses écologiques","modifies":["2004036597","2013035726","2015036617","2024005704"],"page-number":47453,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/07/10/2026006338_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/08/31_1.pdf#Page159","publication-date":[2026,8,31],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,9,10],""]],"title-date":[2026,7,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 créant un programme de promotion axé sur le transfert de connaissances par des institutions d'enseignement supérieur, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande, l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 réglant la gestion et le fonctionnement du Fonds pour l'Innovation et l'Entrepreneuriat et le fonctionnement du comité de décision auprès dudit fonds, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 2024 portant octroi d'aides aux entreprises pour des dépenses écologiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/07/10/2026006338/justel"}