{"title-block":{"case-number":"2025-11-20/19","document-number":"2026006279","full-title-fr":"20 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 9.578.022,29 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes ; des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2025","modifies":[],"page-number":47149,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2026/08/28_1.pdf#Page93","publication-date":[2026,8,28],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[2025,11,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 9.578.022,29 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes ; des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2025"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/11/20/2026006279/justel"}