{"title-block":{"case-number":"2026-05-30/11","document-number":"2026006252","full-title-fr":"30 MAI 2026. - Arrêté royal déterminant les modalités de l'octroi d'une subvention aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale en vue de dépenses spécifiques, dans le cadre de la gestion du risque nucléaire","modifies":[],"page-number":47549,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/05/30/2026006252_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/09/01_1.pdf#Page9","publication-date":[2026,9,1],"source":"Intérieur","starts":[[[2026,9,1],""]],"title-date":[2026,5,30],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les modalités de l'octroi d'une subvention aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale en vue de dépenses spécifiques, dans le cadre de la gestion du risque nucléaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/05/30/2026006252/justel"}