{"title-block":{"case-number":"2026-08-12/03","document-number":"2026006130","full-title-fr":"12 AOUT 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 14 février 2026 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans l'accès précoce et l'accès rapide aux médicaments","modifies":["2026001166"],"page-number":45900,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/08/12/2026006130_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/08/21_1.pdf#Page70","publication-date":[2026,8,21],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2026,9,1],""]],"title-date":[2026,8,12],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 14 février 2026 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans l'accès précoce et l'accès rapide aux médicaments"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/08/12/2026006130/justel"}