{"title-block":{"case-number":"2026-07-17/27","document-number":"2026006113","full-title-fr":"17 JUILLET 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe au décret du 19 avril 2024 relatif aux mesures de réduction des émissions d'ammoniac, en ce qui concerne les modifications à la surveillance électronique de certains systèmes d'épuration d'air, et modifiant l'article 2.17.1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement","modifies":["2024006791"],"page-number":44977,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/07/17/2026006113_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/08/17_2.pdf#Page47","publication-date":[2026,8,17],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,8,17],""]],"title-date":[2026,7,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe au décret du 19 avril 2024 relatif aux mesures de réduction des émissions d'ammoniac, en ce qui concerne les modifications à la surveillance électronique de certains systèmes d'épuration d'air, et modifiant l'article 2.17.1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/07/17/2026006113/justel"}