{"title-block":{"case-number":"2026-07-17/19","document-number":"2026006050","full-title-fr":"17 JUILLET 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la \" Hogere Zeevaartschool \", l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 relatif à l'interruption de carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves et l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2022 relatif à la prime aux enseignants","modifies":["2002036130","2011205980","2022021182"],"page-number":43710,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/07/17/2026006050_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/08/12_1.pdf#Page18","publication-date":[2026,8,12],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,7,1],""]],"title-date":[2026,7,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la \" Hogere Zeevaartschool \", l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 relatif à l'interruption de carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves et l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2022 relatif à la prime aux enseignants"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/07/17/2026006050/justel"}