{"title-block":{"case-number":"2026-07-17/21","document-number":"2026006046","full-title-fr":"17 JUILLET 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le Certificat d'étude de base (CEB) ainsi que des épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2026-2027 et définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur pour l' année scolaire 2026-2027","modifies":["2025003334"],"page-number":43714,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/07/17/2026006046_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/08/12_1.pdf#Page22","publication-date":[2026,8,12],"source":"Communauté française","starts":[[[2026,8,12],""]],"title-date":[2026,7,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le Certificat d'étude de base (CEB) ainsi que des épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2026-2027 et définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur pour l' année scolaire 2026-2027"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/07/17/2026006046/justel"}