{"title-block":{"case-number":"2026-07-17/17","document-number":"2026006021","full-title-fr":"17 JUILLET 2026. - Décret modifiant le décret Enseignement fondamental du 25 février 1997, le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010 et la Codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement du 28 octobre 2016, en ce qui concerne le droit d'inscription à Bruxelles et dans l'enseignement spécialisé et le budget de fonctionnement supplémentaire pour la filière B dans l'enseignement secondaire ordinaire","modifies":["1997035456","2011A35474","2016A36660"],"page-number":43705,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/07/17/2026006021_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/08/12_1.pdf#Page13","publication-date":[2026,8,12],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,9,1],""]],"title-date":[2026,7,17],"title-fr":"Décret modifiant le décret Enseignement fondamental du 25 février 1997, le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010 et la Codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement du 28 octobre 2016, en ce qui concerne le droit d'inscription à Bruxelles et dans l'enseignement spécialisé et le budget de fonctionnement supplémentaire pour la filière B dans l'enseignement secondaire ordinaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2026/07/17/2026006021/justel"}