{"title-block":{"case-number":"2026-07-10/15","document-number":"2026005999","full-title-fr":"10 JUILLET 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, en ce qui concerne les nouvelles compétences d'enseignement et le transfert de compétences d'enseignement au 1er septembre 2026","modifies":["2017031265"],"page-number":43874,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/07/10/2026005999_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/08/13_1.pdf#Page86","publication-date":[2026,8,13],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,9,1],""]],"title-date":[2026,7,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, en ce qui concerne les nouvelles compétences d'enseignement et le transfert de compétences d'enseignement au 1er septembre 2026"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/07/10/2026005999/justel"}