{"title-block":{"case-number":"2026-07-17/06","document-number":"2026005983","full-title-fr":"17 JUILLET 2026. - Décret-programme portant diverses dispositions relatives aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement supérieur, à l'Enseignement obligatoire, à l'Enseignement pour Adultes, à l'Enfance et à la Recherche scientifique","modifies":[],"page-number":42116,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2026/08/07_1.pdf#Page154","publication-date":[2026,8,7],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[2026,7,17],"title-fr":"Décret-programme portant diverses dispositions relatives aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement supérieur, à l'Enseignement obligatoire, à l'Enseignement pour Adultes, à l'Enfance et à la Recherche scientifique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2026/07/17/2026005983/justel"}