{"title-block":{"case-number":"2026-07-17/05","document-number":"2026005966","full-title-fr":"17 JUILLET 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2021 fixant les règles relatives à l'octroi d'aide du programme flamand d'aide aux entreprises touristiques dans le cadre du coronavirus, en ce qui concerne le délai de remboursement","modifies":[],"page-number":42115,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2026/08/07_1.pdf#Page153","publication-date":[2026,8,7],"source":"Autorité flamande","starts":[],"title-date":[2026,7,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2021 fixant les règles relatives à l'octroi d'aide du programme flamand d'aide aux entreprises touristiques dans le cadre du coronavirus, en ce qui concerne le délai de remboursement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/07/17/2026005966/justel"}