{"title-block":{"case-number":"2026-07-03/08","document-number":"2026005858","full-title-fr":"3 JUILLET 2026. - Décret portant dérogation à l'obligation de permis d'environnement, à la notification environnementale et à d'autres autorisations en cas de situation exceptionnelle liée à la défense","modifies":["1995035716"],"page-number":41709,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2026/08/04_1.pdf#Page139","publication-date":[2026,8,4],"source":"Autorité flamande","starts":[],"title-date":[2026,7,3],"title-fr":"Décret portant dérogation à l'obligation de permis d'environnement, à la notification environnementale et à d'autres autorisations en cas de situation exceptionnelle liée à la défense"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2026/07/03/2026005858/justel"}