{"title-block":{"case-number":"2026-07-20/09","document-number":"2026005788","full-title-fr":"20 JUILLET 2026. - Arrêté royal modifiant certaines parties du chapitre 7.1. du Livre 3, introduit par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique","modifies":["2019014633"],"page-number":42221,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/07/20/2026005788_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/08/10_1.pdf#Page13","publication-date":[2026,8,10],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2026,8,10],""]],"title-date":[2026,7,20],"title-fr":"Arrêté royal modifiant certaines parties du chapitre 7.1. du Livre 3, introduit par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/07/20/2026005788/justel"}