{"title-block":{"case-number":"2026-07-19/08","document-number":"2026005762","full-title-fr":"19 JUILLET 2026. - Arrêté royal portant la deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2026 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026, modifié par la loi du 28 juin 2026 contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des services de sécurité et la politique de retour","modifies":[],"page-number":41921,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/07/19/2026005762_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/08/06_1.pdf#Page29","publication-date":[2026,8,6],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2026,7,22],""]],"title-date":[2026,7,19],"title-fr":"Arrêté royal portant la deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2026 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026, modifié par la loi du 28 juin 2026 contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des services de sécurité et la politique de retour"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/07/19/2026005762/justel"}