{"title-block":{"case-number":"2026-07-19/09","document-number":"2026005717","full-title-fr":"19 JUILLET 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne les travailleurs frontaliers","modifies":["1981001949"],"page-number":43966,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/07/19/2026005717_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/08/14_1.pdf#Page22","publication-date":[2026,8,14],"source":"Intérieur","starts":[[[2026,8,15],""]],"title-date":[2026,7,19],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne les travailleurs frontaliers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/07/19/2026005717/justel"}