{"title-block":{"case-number":"2026-07-16/01","document-number":"2026005636","full-title-fr":"16 JUILLET 2026. - Arrêté ministériel modifiant l' Arrêté ministériel du 20 juin 2023 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2023 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture et les opérations éligibles à l'aide du FIVA et du FEAMPA","modifies":["2023043119"],"page-number":39258,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/07/16/2026005636_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/07/23_1.pdf#Page62","publication-date":[2026,7,23],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,7,24],""]],"title-date":[2026,7,16],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l' Arrêté ministériel du 20 juin 2023 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2023 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture et les opérations éligibles à l'aide du FIVA et du FEAMPA"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/07/16/2026005636/justel"}