{"title-block":{"case-number":"2026-07-09/29","document-number":"2026005618","full-title-fr":"9 JUILLET 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2019 portant exécution de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort et l'arrêté ministériel du 9 décembre 2019 déterminant les critères de classement par niveaux de confort, l'appellation de ces niveaux et les modèles du logo identifiant ces niveaux pour les établissements d'hébergement touristique enregistrés sous la catégorie \" hôtel \"","modifies":["2019030571","2019042812"],"page-number":43884,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/07/09/2026005618_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/08/13_1.pdf#Page96","publication-date":[2026,8,13],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2027,1,1],""]],"title-date":[2026,7,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2019 portant exécution de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort et l'arrêté ministériel du 9 décembre 2019 déterminant les critères de classement par niveaux de confort, l'appellation de ces niveaux et les modèles du logo identifiant ces niveaux pour les établissements d'hébergement touristique enregistrés sous la catégorie \" hôtel \""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/07/09/2026005618/justel"}