{"title-block":{"case-number":"2026-07-02/09","document-number":"2026005377","full-title-fr":"2 JUILLET 2026. - Arrêté royal fixant pour l'année 2024 le montant attribué à l'INAMI pour la réalisation des projets relatifs au E-health définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience","modifies":[],"page-number":37682,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/07/02/2026005377_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/07/14_2.pdf#Page12","publication-date":[2026,7,14],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2026,7,24],""]],"title-date":[2026,7,2],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'année 2024 le montant attribué à l'INAMI pour la réalisation des projets relatifs au E-health définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/07/02/2026005377/justel"}