{"title-block":{"case-number":"2026-07-03/12","document-number":"2026005345","full-title-fr":"3 JUILLET 2026. - Arrêté ministériel fixant le modèle de contrat visé à l'article 9 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux","modifies":["2014024321"],"page-number":46425,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2026/08/26_1.pdf#Page13","publication-date":[2026,8,26],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[],"title-date":[2026,7,3],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant le modèle de contrat visé à l'article 9 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/07/03/2026005345/justel"}