{"title-block":{"case-number":"2026-04-13/02","document-number":"2026005259","full-title-fr":"13 AVRIL 2026. - Arrêté ministériel fixant la méthodologie à utiliser pour dresser les diagnostics de l'état des lieux lors de l'élaboration et l'adaptation de plans de gestion piscicole et halieutique des sous-bassins conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2025","modifies":[],"page-number":37828,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/04/13/2026005259_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/07/14_2.pdf#Page158","publication-date":[2026,7,14],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2026,4,13],""]],"title-date":[2026,4,13],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant la méthodologie à utiliser pour dresser les diagnostics de l'état des lieux lors de l'élaboration et l'adaptation de plans de gestion piscicole et halieutique des sous-bassins conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2025"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/04/13/2026005259/justel"}