{"title-block":{"case-number":"2026-06-26/17","document-number":"2026005252","full-title-fr":"26 JUIN 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité pour l'année scolaire 2026-2027","modifies":["2025004610"],"page-number":37694,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/06/26/2026005252_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/07/14_2.pdf#Page24","publication-date":[2026,7,14],"source":"Communauté française","starts":[[[2026,8,24],""]],"title-date":[2026,6,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité pour l'année scolaire 2026-2027"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/06/26/2026005252/justel"}