{"title-block":{"case-number":"2026-06-26/18","document-number":"2026005215","full-title-fr":"26 JUIN 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'éducation physique et à la santé pour la P5 et P6 commun à la Fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement","modifies":[],"page-number":38148,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2026/07/15_2.pdf#Page2","publication-date":[2026,7,15],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[2026,6,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'éducation physique et à la santé pour la P5 et P6 commun à la Fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/06/26/2026005215/justel"}