{"title-block":{"case-number":"2026-07-09/16","document-number":"2026005199","full-title-fr":"9 JUILLET 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 fixant les normes auxquelles les programmes de soins \" soins de l'accident vasculaire cérébral (AVC) \" doivent répondre pour être agréés, modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2018 fixant le nombre maximum de programmes de soins spécialisés \" soins de l'accident vasculaire cérébral aigu impliquant des procédures invasives \" et modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 12 de la loi coordonnée le 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, et indiquant les articles de la loi coordonnée le 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et autres établissements de soins applicables à ceux-ci","modifies":["1999022166","2014024224","2018015586"],"page-number":39430,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/07/09/2026005199_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/07/24_1.pdf#Page94","publication-date":[2026,7,24],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2026,8,3],""]],"title-date":[2026,7,9],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 fixant les normes auxquelles les programmes de soins \" soins de l'accident vasculaire cérébral (AVC) \" doivent répondre pour être agréés, modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2018 fixant le nombre maximum de programmes de soins spécialisés \" soins de l'accident vasculaire cérébral aigu impliquant des procédures invasives \" et modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 12 de la loi coordonnée le 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, et indiquant les articles de la loi coordonnée le 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et autres établissements de soins applicables à ceux-ci"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/07/09/2026005199/justel"}