{"title-block":{"case-number":"2026-06-26/06","document-number":"2026005162","full-title-fr":"26 JUIN 2026. - Décret modifiant l'article 113novies du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, en ce qui concerne les droits d'inscription pour la formation linguistique français, anglais et allemand, et modifiant l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2022 relatif au test NT2 dans l'éducation des adultes, en ce qui concerne la mesure transitoire pour le développement des parties orales du test NT2 au niveau linguistique B1","modifies":["2007036482","2022042726"],"page-number":36483,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/06/26/2026005162_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/07/08_1.pdf#Page27","publication-date":[2026,7,8],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,7,18],""]],"title-date":[2026,6,26],"title-fr":"Décret modifiant l'article 113novies du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, en ce qui concerne les droits d'inscription pour la formation linguistique français, anglais et allemand, et modifiant l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2022 relatif au test NT2 dans l'éducation des adultes, en ce qui concerne la mesure transitoire pour le développement des parties orales du test NT2 au niveau linguistique B1"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2026/06/26/2026005162/justel"}