{"title-block":{"case-number":"2026-06-15/04","document-number":"2026005118","full-title-fr":"15 JUIN 2026. - Arrêté ministériel fixant le modèle d'accord de collaboration entre les établissements d'enseignement supérieur et les établissements d'enseignement maternel, primaire, fondamental ou secondaire, ordinaire ou spécialisé, de plein exercice ou en alternance, d'enseignement pour adultes ou artistique à horaire réduit pour organiser les stages des étudiants dans le cadre de la formation initiale des enseignants","modifies":[],"page-number":36542,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/06/15/2026005118_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/07/08_1.pdf#Page86","publication-date":[2026,7,8],"source":"Communauté française","starts":[[[2026,6,16],""]],"title-date":[2026,6,15],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant le modèle d'accord de collaboration entre les établissements d'enseignement supérieur et les établissements d'enseignement maternel, primaire, fondamental ou secondaire, ordinaire ou spécialisé, de plein exercice ou en alternance, d'enseignement pour adultes ou artistique à horaire réduit pour organiser les stages des étudiants dans le cadre de la formation initiale des enseignants"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/06/15/2026005118/justel"}