{"title-block":{"case-number":"2026-05-28/12","document-number":"2026004954","full-title-fr":"28 MAI 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le délai de la phase d'exécution des opérations \" 1.1 Création de logements dans le périmètre du Contrat de Quartier Durable Midi (rue du Danemark 53) \", \" 1.2 Equipement cohésion sociale \", \" 3.2 Des espaces publics apaisés au coeur du quartier \" et \" 3.3 Aménagement des abords de la place de Bethléem \" du Contrat de Quartier Durable \" Midi \" à Saint-Gilles, en application des articles 5 de l'ordonnance du 22 juillet 2021 et 6 de l'ordonnance du 23 décembre 2022","modifies":[],"page-number":34868,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/05/28/2026004954_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/06/30_1.pdf#Page224","publication-date":[2026,6,30],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2026,7,10],""]],"title-date":[2026,5,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le délai de la phase d'exécution des opérations \" 1.1 Création de logements dans le périmètre du Contrat de Quartier Durable Midi (rue du Danemark 53) \", \" 1.2 Equipement cohésion sociale \", \" 3.2 Des espaces publics apaisés au coeur du quartier \" et \" 3.3 Aménagement des abords de la place de Bethléem \" du Contrat de Quartier Durable \" Midi \" à Saint-Gilles, en application des articles 5 de l'ordonnance du 22 juillet 2021 et 6 de l'ordonnance du 23 décembre 2022"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/05/28/2026004954/justel"}