{"title-block":{"case-number":"2026-06-19/06","document-number":"2026004922","full-title-fr":"19 JUIN 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, en ce qui concerne la réforme du congé de formation flamand","modifies":["2019010609"],"page-number":34858,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/06/19/2026004922_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/06/30_1.pdf#Page214","publication-date":[2026,6,30],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,6,22],""],[[2026,7,1],""],[[2026,9,1],""]],"title-date":[2026,6,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, en ce qui concerne la réforme du congé de formation flamand"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/06/19/2026004922/justel"}