{"title-block":{"case-number":"2026-06-11/17","document-number":"2026004888","full-title-fr":"11 JUIN 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'Observatoire de la mobilité et de la sécurité routière et à la responsabilité du traitement des données à caractère personnel pour l'exécution du chapitre IV de l'ordonnance du 13 octobre 2023 instituant un cadre en matière de planification, de mise en oeuvre et de suivi de la politique de mobilité et de sécurité routière","modifies":[],"page-number":38542,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/06/11/2026004888_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/07/17_1.pdf#Page82","publication-date":[2026,7,17],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2026,7,27],""]],"title-date":[2026,6,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'Observatoire de la mobilité et de la sécurité routière et à la responsabilité du traitement des données à caractère personnel pour l'exécution du chapitre IV de l'ordonnance du 13 octobre 2023 instituant un cadre en matière de planification, de mise en oeuvre et de suivi de la politique de mobilité et de sécurité routière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/06/11/2026004888/justel"}