{"title-block":{"case-number":"2024-07-14/07","document-number":"2026004713","full-title-fr":"14 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens, l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire et l'arrêté royal du 15 novembre 2017 relatif au point de contact matériovigilance et à l'enregistrement des distributeurs de dispositifs médicaux. - Traduction allemande d'extraits","modifies":[],"page-number":34824,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2026/06/30_1.pdf#Page180","publication-date":[2026,6,30],"source":"Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante","starts":[],"title-date":[2024,7,14],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens, l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire et l'arrêté royal du 15 novembre 2017 relatif au point de contact matériovigilance et à l'enregistrement des distributeurs de dispositifs médicaux. - Traduction allemande d'extraits"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/07/14/2026004713/justel"}