{"title-block":{"case-number":"2026-06-12/08","document-number":"2026004631","full-title-fr":"12 JUIN 2026. - Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine","modifies":[],"page-number":33226,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/06/12/2026004631_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/06/22_1.pdf#Page36","publication-date":[2026,6,22],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2026,6,16],""]],"title-date":[2026,6,12],"title-fr":"Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/06/12/2026004631/justel"}