{"title-block":{"case-number":"2026-02-26/17","document-number":"2026004617","full-title-fr":"26 FEVRIER 2026. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 24 février 2014 exécutant l'article 6, § 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques et du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":34822,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2026/06/30_1.pdf#Page178","publication-date":[2026,6,30],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2026,2,26],"title-fr":"Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 24 février 2014 exécutant l'article 6, § 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques et du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/02/26/2026004617/justel"}