{"title-block":{"case-number":"2026-06-05/25","document-number":"2026004611","full-title-fr":"5 JUIN 2026. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique de 20.000 euros pour l'année 2026 à l'Environmental Policy Committee (EPOC) de l'Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE) dans le cadre du financement du rapport annuel pour suivre le financement international de la biodiversité","modifies":[],"page-number":33572,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2026/06/24_1.pdf#Page18","publication-date":[2026,6,24],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[],"title-date":[2026,6,5],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique de 20.000 euros pour l'année 2026 à l'Environmental Policy Committee (EPOC) de l'Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE) dans le cadre du financement du rapport annuel pour suivre le financement international de la biodiversité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/06/05/2026004611/justel"}