{"title-block":{"case-number":"2024-09-29/09","document-number":"2026004463","full-title-fr":"29 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal étendant les menaces évaluées par l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace dans le cadre de la demande de reconnaissance des communautés locales des cultes reconnus, en exécution de l'article 3, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":33267,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2026/06/22_1.pdf#Page77","publication-date":[2026,6,22],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2024,9,29],"title-fr":"Arrêté royal étendant les menaces évaluées par l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace dans le cadre de la demande de reconnaissance des communautés locales des cultes reconnus, en exécution de l'article 3, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/09/29/2026004463/justel"}