{"title-block":{"case-number":"2026-09-22/06","document-number":"2026004454","full-title-fr":"22 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées","modifies":["2002000398"],"page-number":55114,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/09/22/2026004454_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/10/14_1.pdf#Page22","publication-date":[2026,10,14],"source":"Intérieur - Justice","starts":[[[2026,10,24],""]],"title-date":[2026,9,22],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/09/22/2026004454/justel"}