{"title-block":{"case-number":"2026-06-10/01","document-number":"2026004252","full-title-fr":"10 JUIN 2026. - Arrêté royal relatif au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer concernant l'adaptation au progrès scientifique et technique et modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs","modifies":["1958092304","2016011316"],"page-number":31831,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/06/10/2026004252_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/06/12_1.pdf#Page67","publication-date":[2026,6,12],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2026,6,22],""]],"title-date":[2026,6,10],"title-fr":"Arrêté royal relatif au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer concernant l'adaptation au progrès scientifique et technique et modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/06/10/2026004252/justel"}