{"title-block":{"case-number":"2026-06-05/01","document-number":"2026004219","full-title-fr":"5 JUIN 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2021 relatif à l'indemnité pour l'accueil d'animaux saisis, au subventionnement des refuges pour animaux agréés et à la récupération auprès du responsable des frais de saisie d'animaux, en ce qui concerne les conditions de subvention et les indemnités perçues par les refuges pour animaux","modifies":["2021030997"],"page-number":31120,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/06/05/2026004219_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/06/09_1.pdf#Page82","publication-date":[2026,6,9],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,6,9],""]],"title-date":[2026,6,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2021 relatif à l'indemnité pour l'accueil d'animaux saisis, au subventionnement des refuges pour animaux agréés et à la récupération auprès du responsable des frais de saisie d'animaux, en ce qui concerne les conditions de subvention et les indemnités perçues par les refuges pour animaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/06/05/2026004219/justel"}