{"title-block":{"case-number":"2026-08-27/05","document-number":"2026004211","full-title-fr":"27 AOUT 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 34, 2°, de la loi du 8 février 2026 portant diverses dispositions techniques et urgentes","modifies":["2001009191","2026001170"],"page-number":47956,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/08/27/2026004211_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/09/02_1.pdf#Page6","publication-date":[2026,9,2],"source":"Justice","starts":[[[2026,9,12],""]],"title-date":[2026,8,27],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 34, 2°, de la loi du 8 février 2026 portant diverses dispositions techniques et urgentes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/08/27/2026004211/justel"}