{"title-block":{"case-number":"2026-05-08/13","document-number":"2026004168","full-title-fr":"8 MAI 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au domaine politique de l'Enseignement et de la Formation, en ce qui concerne l'organisation de l'année scolaire dans l'enseignement fondamental et secondaire et la composition du conseil de classe dans l'enseignement secondaire","modifies":["1991035857","2001036202","2022033175"],"page-number":31115,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/05/08/2026004168_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/06/09_1.pdf#Page77","publication-date":[2026,6,9],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,9,1],""]],"title-date":[2026,5,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au domaine politique de l'Enseignement et de la Formation, en ce qui concerne l'organisation de l'année scolaire dans l'enseignement fondamental et secondaire et la composition du conseil de classe dans l'enseignement secondaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/05/08/2026004168/justel"}