{"title-block":{"case-number":"2026-05-21/08","document-number":"2026004119","full-title-fr":"21 MAI 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la labellisation et la reconnaissance d'opérateurs de formation EVRAS en exécution de l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle","modifies":[],"page-number":30383,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/05/21/2026004119_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/06/04_1.pdf#Page93","publication-date":[2026,6,4],"source":"Communauté française","starts":[[[2026,6,14],""]],"title-date":[2026,5,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la labellisation et la reconnaissance d'opérateurs de formation EVRAS en exécution de l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/05/21/2026004119/justel"}