{"title-block":{"case-number":"2026-05-25/08","document-number":"2026003998","full-title-fr":"25 MAI 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca et retirant l'arrêté royal du 24 avril 2024 modifiant l'Arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca","modifies":["2009003491","2024004237"],"page-number":29971,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/05/25/2026003998_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/06/03_1.pdf#Page9","publication-date":[2026,6,3],"source":"Finances","starts":[[[2026,7,1],""]],"title-date":[2026,5,25],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca et retirant l'arrêté royal du 24 avril 2024 modifiant l'Arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/05/25/2026003998/justel"}