{"title-block":{"case-number":"2026-05-08/09","document-number":"2026003912","full-title-fr":"8 MAI 2026. - Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation, en ce qui concerne une extension des missions du Centre d'expertise Recherche et Monitoring de développement","modifies":["2009035587"],"page-number":29396,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/05/08/2026003912_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/05/29_1.pdf#Page226","publication-date":[2026,5,29],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,1,1],""]],"title-date":[2026,5,8],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation, en ce qui concerne une extension des missions du Centre d'expertise Recherche et Monitoring de développement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2026/05/08/2026003912/justel"}