{"title-block":{"case-number":"2026-05-11/03","document-number":"2026003799","full-title-fr":"11 MAI 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole","modifies":["2023042748"],"page-number":28954,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/05/11/2026003799_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/05/27_1.pdf#Page78","publication-date":[2026,5,27],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2026,1,1],""]],"title-date":[2026,5,11],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/05/11/2026003799/justel"}