{"title-block":{"case-number":"2026-05-15/02","document-number":"2026003788","full-title-fr":"15 MAI 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de l'adhésion d'un pouvoir organisateur de l'enseignement libre non confessionnel, d'un pouvoir organisateur d'un centre psycho-médico-social libre et d'un pouvoir organisateur d'un internat libre non confessionnel à la neutralité de l'enseignement officiel","modifies":["2004202496","2004202497"],"page-number":29404,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/05/15/2026003788_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/05/29_1.pdf#Page234","publication-date":[2026,5,29],"source":"Communauté française","starts":[[[2026,6,8],""]],"title-date":[2026,5,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de l'adhésion d'un pouvoir organisateur de l'enseignement libre non confessionnel, d'un pouvoir organisateur d'un centre psycho-médico-social libre et d'un pouvoir organisateur d'un internat libre non confessionnel à la neutralité de l'enseignement officiel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/05/15/2026003788/justel"}