{"title-block":{"case-number":"2026-05-07/07","document-number":"2026003776","full-title-fr":"7 MAI 2026. - Arrêté royal remplaçant l'article 104 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la prolongation excessive des études","modifies":["1981001949"],"page-number":27772,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/05/07/2026003776_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/05/21_1.pdf#Page6","publication-date":[2026,5,21],"source":"Intérieur","starts":[[[2026,5,31],""]],"title-date":[2026,5,7],"title-fr":"Arrêté royal remplaçant l'article 104 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la prolongation excessive des études"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/05/07/2026003776/justel"}