{"title-block":{"case-number":"2026-04-24/20","document-number":"2026003756","full-title-fr":"24 AVRIL 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés de la réglementation sectorielle sur les paiements directs, sur l'identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture, et sur les mesures agro-environnementales et climatiques et les éco-régimes","modifies":["2007035539","2023042001","2023042393","2023020030","2023043962"],"page-number":29075,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/04/24/2026003756_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/05/28_1.pdf#Page57","publication-date":[2026,5,28],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,1,1],""]],"title-date":[2026,4,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés de la réglementation sectorielle sur les paiements directs, sur l'identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture, et sur les mesures agro-environnementales et climatiques et les éco-régimes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/04/24/2026003756/justel"}