{"title-block":{"case-number":"2026-04-30/17","document-number":"2026003738","full-title-fr":"30 AVRIL 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité d'une modification obligatoire de l'implantation des lignes et installations nécessaires au transport de l'électricité par une canalisation d'Elia Asset SA, qui sont situées dans le domaine public sur le territoire de la commune de Zwijndrecht dans le sous-sol de la rive gauche de l'Escaut afin d'y réaliser une retenue d'eau à la hauteur Sigma","modifies":[],"page-number":28735,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/04/30/2026003738_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/05/26_2.pdf#Page23","publication-date":[2026,5,26],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,6,5],""]],"title-date":[2026,4,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité d'une modification obligatoire de l'implantation des lignes et installations nécessaires au transport de l'électricité par une canalisation d'Elia Asset SA, qui sont situées dans le domaine public sur le territoire de la commune de Zwijndrecht dans le sous-sol de la rive gauche de l'Escaut afin d'y réaliser une retenue d'eau à la hauteur Sigma"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/04/30/2026003738/justel"}