{"title-block":{"case-number":"2026-05-25/09","document-number":"2026003713","full-title-fr":"25 MAI 2026. - Arrêté royal modifiant le titre 1 relatif aux agents chimiques et le titre 2 relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien du livre VI du code du bien-être au travail","modifies":["2017A10461"],"page-number":29997,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/05/25/2026003713_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/06/03_1.pdf#Page35","publication-date":[2026,6,3],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2026,6,13],""]],"title-date":[2026,5,25],"title-fr":"Arrêté royal modifiant le titre 1 relatif aux agents chimiques et le titre 2 relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien du livre VI du code du bien-être au travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/05/25/2026003713/justel"}