{"title-block":{"case-number":"2026-04-27/14","document-number":"2026003695","full-title-fr":"27 AVRIL 2026. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif à l'établissement en Belgique d'un bureau de coordination opérationnelle de cette organisation, fait à Bruxelles le 14 mars 2025","modifies":[],"page-number":30556,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/04/27/2026003695_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/06/05_1.pdf#Page54","publication-date":[2026,6,5],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2026,6,15],""]],"title-date":[2026,4,27],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif à l'établissement en Belgique d'un bureau de coordination opérationnelle de cette organisation, fait à Bruxelles le 14 mars 2025"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2026/04/27/2026003695/justel"}