{"title-block":{"case-number":"2026-04-23/18","document-number":"2026003668","full-title-fr":"23 AVRIL 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et abrogeant la communication 2023/008098 du 16 mai 2023 relative à la méthodologie de calcul du coefficient \"kainferaECObendinferb recalculé\" à partir du 1er janvier 2023 (aussi appelé arrêté du Gouvernement wallon modifiant à titre principal les annexes du certificat de garantie d'origine, le régime du kainferaECObendinferb recalculé et les preuves d'injection)","modifies":["2006201391","2006204237"],"page-number":27685,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/04/23/2026003668_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/05/20_1.pdf#Page97","publication-date":[2026,5,20],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2026,5,30],""]],"title-date":[2026,4,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et abrogeant la communication 2023/008098 du 16 mai 2023 relative à la méthodologie de calcul du coefficient \"kainferaECObendinferb recalculé\" à partir du 1er janvier 2023 (aussi appelé arrêté du Gouvernement wallon modifiant à titre principal les annexes du certificat de garantie d'origine, le régime du kainferaECObendinferb recalculé et les preuves d'injection)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/04/23/2026003668/justel"}